Code de l'environnement
Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Date d'ouverture générale au plus tôt le 14 juillet ;
Date de clôture générale au plus tard le 1er dimanche de janvier.
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :
DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le |
DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le |
|
|---|---|---|
Tourterelle |
14 juillet |
Dernier dimanche d'août |
Grive |
Premier dimanche d'octobre |
Premier dimanche de janvier |
Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet ;
Date de clôture générale au plus tard le 15 février.
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :
DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le |
DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le |
|
|---|---|---|
Tourterelle, ortolan |
Ouverture générale |
30 septembre |
Ramier, perdrix, grive |
Ouverture générale |
30 novembre |
DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le |
DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le |
|
|---|---|---|
Gibier à poil |
1er juin |
15 octobre |
Tangue |
15 février |
15 avril |
Cerf |
1er juin |
1er décembre |
Gibier à plume |
1er juin |
15 août |
Merle |
1er juillet |
15 août |
DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le : |
DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le : |
|
|---|---|---|
Lièvre |
1er mai |
15 août |
Tangue |
15 février |
15 avril |
Cerf |
1er juin |
1er décembre |
Gibier à plume |
1er juin |
15 août |
Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ;
Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
DATE D'OUVERTURE spécifique au plus tôt le |
DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le |
CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse |
|
|---|---|---|---|
Gibier sédentaire |
|||
Cerf de Virginie |
6 octobre |
30 octobre |
|
Lièvre variable |
27 octobre |
31 janvier |
|
Gélinotte, lagopède |
13 septembre |
2 octobre |
|
Gibier migrateur |
|||
Migrateurs de terre : |
|||
Canards et limicoles |
31 août |
31 décembre |
La chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace. |
Migrateurs de mer : |
|||
Canards marins |
1er octobre |
31 mars |
Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ;
Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
DATE D'OUVERTURE spécifique au plus tôt le |
DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le |
CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse |
|
|---|---|---|---|
Gibier sédentaire |
|||
Cerf de Virginie |
31 août |
2e dimanche de décembre |
|
Lièvre variable |
31 août |
Dernier dimanche de février |
|
| Lièvre arctique | 31 août | Dernier dimanche de février | |
Gélinotte, lagopède |
13 septembre |
2 octobre |
|
| Faisan de Colchide | Dernier samedi de septembre | Dernier dimanche de février | |
Gibier migrateur |
|||
Migrateurs de terre : |
|||
Canards et limicoles |
31 août |
31 décembre |
La chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace. |
Migrateurs de mer : |
|||
Canards marins |
1er octobre |
31 mars |