Code de l'environnement
Article R424-13
Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ;
Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
DATE D'OUVERTURE spécifique au plus tôt le |
DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le |
CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse |
|
|---|---|---|---|
Gibier sédentaire |
|||
Cerf de Virginie |
6 octobre |
30 octobre |
|
Lièvre variable |
27 octobre |
31 janvier |
|
Gélinotte, lagopède |
13 septembre |
2 octobre |
|
Gibier migrateur |
|||
Migrateurs de terre : |
|||
Canards et limicoles |
31 août |
31 décembre |
La chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace. |
Migrateurs de mer : |
|||
Canards marins |
1er octobre |
31 mars |