Le préfet peut, par arrêté motivé, prévoir qu'il sera, compte tenu des particularités de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l'article R. 427-7, dérogé aux dispositions des articles R. 427-20 et R. 427-21 dans les conditions définies au tableau suivant :

TYPES DE FORMALITÉS	ESPÈCES CONCERNÉES	DATE LIMITE
TYPES DE FORMALITÉS	ESPÈCES CONCERNÉES	de la période autorisée
Sans formalité.	Pigeon ramier.	31 mars
Sans formalité.	Ragondin et rat musqué.	Ouverture générale
Déclaration au préfet.	Etourneau sansonnet.	31 mars
	Pigeon ramier.	30 juin
Autorisation individuelle du préfet.	Pie bavarde.	10 juin
	Corbeau freux.
	Corneille noire.
Autorisation individuelle du préfet.	Pigeon ramier.	31 juillet
	Etourneau sansonnet.	Ouverture générale

Code de l'environnement

Article R427-22