Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Faune et flore
    • Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
      • Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
        • Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux
          • Sous-section 1 : Accords internationaux
            • Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse

Article R436-87