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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 1 : Dispositions générales (2005-08-05-2999-01-01)
Section 2 : Autorisations exceptionnelles (2005-08-05-2999-01-01)
Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées (2005-08-05-2999-01-01)
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (2005-08-05-2999-01-01)
Section 5 : Commercialisation (2005-08-05-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux (2005-08-05-2999-01-01)
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