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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche

Sous-section 1 : Dispositions générales (2005-08-05-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche (2005-08-05-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche (2005-08-05-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions communes (2005-08-05-2999-01-01)