Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Conseil supérieur des installations classées

Article D511-8

Pour l'examen de certaines questions, le conseil peut créer des groupes de travail dont il fixe la composition et le mandat.

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