Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre III : Organismes génétiquement modifiés
      • Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
        • Section 2 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés à des fins industrielles

Article R532-18