Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
    - Chapitre Ier : Etude de dangers
      - Section 1 : Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à chaque catégorie d'ouvrages

Article R551-12

Un arrêté des ministres chargés des transports de matières dangereuses peut, le cas échéant, préciser les modalités de calcul des seuils prévus aux articles R. 551-7 à R. 551-11.

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Code de l'environnement

Article R551-12