Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VI : Prévention des risques naturels
    - Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
      - Section 2 : Fonds de prévention des risques naturels majeurs
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R561-9

Les avoirs disponibles du fonds sont placés par la caisse centrale de réassurance en actifs énumérés à l'article R. 332-2 du code des assurances.
Ces actifs sont soumis aux limitations prévues aux articles R. 332-3 et R. 332-3-1 du même code. Pour le calcul de ces limitations, le montant de chacune des catégories d'actifs est rapporté au montant des avoirs disponibles du fonds.

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Code de l'environnement

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