Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VII : Prévention des nuisances sonores
    - Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
      - Section 2 : Activités bruyantes
        Sous-section 1 : Etablissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée

Article R571-26

En aucun endroit, accessible au public, de ces établissements ou locaux, le niveau de pression acoustique ne doit dépasser 105 dB (A) en niveau moyen et 120 dB en niveau de crête, dans les conditions de mesurage prévues par arrêté.

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Code de l'environnement

Article R571-26