Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VII : Prévention des nuisances sonores
    - Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
      - Section 4 : Bruit des transports aériens
        Sous-section 4 : Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores
        Paragraphe 1 : Commission consultative d'aide aux riverains.

Article R571-82

La commission consultative d'aide aux riverains établit son règlement intérieur, qui fixe, notamment, la périodicité de ses réunions et ses conditions de fonctionnement.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'exploitant de l'aérodrome.

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Code de l'environnement

Article R571-82