Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte.
    • Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
      • Chapitre Ier : Dispositions générales

Article D641-3