Article R641-1 consolidé en vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007
Les articles R. 122-1 à R. 122-10 et R. 122-12 à R. 122-16 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sauf en ce qui concerne la zone où s'appliquent les dispositions du livre VII.
Article R641-2 consolidé en vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007
Les articles R. 142-1 à R. 142-9 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises dès lors que l'association de protection de l'environnement est agréée dans un cadre national.
Article D641-3 consolidé du vendredi 23 mars 2007 au jeudi 25 mai 2023
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles D. 133-31 à D. 133-34.
Article D641-3 consolidé en vigueur depuis le jeudi 25 mai 2023