Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte.
  - Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre II : Milieux physiques
      - Section 1 : Eau et milieux aquatiques

Article R652-5

La liste des membres titulaires et suppléants du comité de bassin est arrêtée par le représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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Code de l'environnement

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