Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte.
    • Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
      • Chapitre II : Milieux physiques
        • Section 1 : Eau et milieux aquatiques

Article R652-11