Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte.
  - Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
      - Section 3 : Organismes génétiquement modifiés

Article R655-7

Pour l'application à Mayotte des articles R. 533-31, R. 533-34 et R. 533-41, les références aux objections d'un Etat membre ou de la Commission sont supprimées.

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Code de l'environnement

Article R655-7