Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte.
    • Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
      • Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
        • Section 3 : Organismes génétiquement modifiés

Article R655-7