Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
      - Section 1 : Orientations de bassin.

Article D433-1

La circonscription et le siège des commissions prévues à l'article L. 433-1, dénommées " commissions du milieu naturel aquatique de bassin ", sont ceux des comités de bassin mentionnés à l'article L. 213-2.

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Code de l'environnement

Article D433-1