Partie réglementaire
- Livre II : Le conducteur.
  - Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
    - Chapitre IV : Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP).

Article D214-6

Le conseil siège au moins deux fois par an.
Il peut être convoqué à tout moment par le ministre chargé des transports ou à la demande de la commission restreinte.
La commission restreinte se réunit aussi souvent que de besoin.

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Code de la route

Article D214-6