Partie réglementaire
- Livre III : Le véhicule.
  - Titre II : Dispositions administratives.
    - Chapitre Ier : Réception et homologation
      - Section 2 : Réception communautaire ou réception CE.

Article R321-12

Tout équipement ou système dont le type a fait l'objet d'une réception CE ou équivalente et comportant la marque adéquate peut être commercialisé librement.

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Code de la route

Article R321-12