Partie réglementaire
- Livre III : Le véhicule.
  - Titre II : Dispositions administratives.
    - Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière
      - Section 3 : Fourrière
        Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique.

Article R325-50

Dans tous les cas où le propriétaire a pu être identifié, l'officier de police judiciaire, après avoir prescrit la mise en fourrière, lui notifie cette mesure dans les conditions prévues à l'article R. 325-32.

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Code de la route

Article R325-50