Partie réglementaire
- Livre IV : L'usage des voies.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons
      - Section 5 : Feux de signalisation lumineux.

Article R412-29

Les feux de signalisation lumineux réglant la circulation des véhicules sont verts, jaunes ou rouges. Les feux de signalisation jaunes et rouges peuvent être clignotants.

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Code de la route

Article R412-29