Partie réglementaire
- Livre IV : L'usage des voies.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre III : Vitesse
      - Section 1 : Vitesses maximales autorisées.

Article R413-11

Lorsque le poids et les dimensions d'un engin de service hivernal excèdent les limites fixées au chapitre II du titre Ier du livre III, sa vitesse est limitée à 50 km/h.

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Code de la route

Article R413-11