Partie réglementaire
- Livre IV : L'usage des voies.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation
      - Section 1 : Emploi des avertisseurs.

Article R416-3

L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

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Code de la route

Article R416-3