Partie réglementaire
- Livre IV : L'usage des voies.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation
      - Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.

Article R416-16

En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement peut ne pas être signalé lorsque l'éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement celui-ci à une distance suffisante.

Précédent Suivant

Code de la route

Article R416-16