Partie réglementaire
- Livre IV : L'usage des voies.
  - Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
    - Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.

Article R431-3

Des arrêtés du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur fixent les conditions d'application des articles R. 431-1 et R. 431-2.
Des arrêtés du ministre chargé des transports fixent les conditions d'homologation des casques.

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Code de la route

Article R431-3