Partie réglementaire
- Livre IV : L'usage des voies.
  - Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
    - Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
      - Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.

Article R433-6

Les dispositions de la présente section ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.

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Code de la route

Article R433-6