Partie législative
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
  - Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer.

Article L161-1

Des décrets en Conseil d'Etat adaptent, en tant que de besoin, les conditions et les modalités d'application du titre Ier dans les départements d'outre-mer.

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Code des ports maritimes

Article L161-1