Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des ports maritimes

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Police des ports maritimes.
  - Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation.
    - Chapitre Ier : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
      - Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint.
        Sous-section 2 : Accès aux zones d'accès restreint.

Article R321-39

L'accès et le stationnement des véhicules à l'intérieur de la zone d'accès restreint sont limités aux besoins justifiés de l'exploitation de l'installation portuaire et du navire et de l'exercice des missions des autorités publiques.

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