Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Police des ports maritimes.
  - Titre IV : Clôture des quais et terre-pleins dans les ports maritimes et police des surfaces encloses.

Article R*341-1

Pour des raisons de sécurité publique ou de bonne exploitation, des parties d'un port maritime peuvent être encloses dans les conditions définies aux articles suivants.

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Code des ports maritimes

Article R*341-1