Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des ports maritimes

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Police des ports maritimes.
  - Titre V : Règlements de police.
    - Chapitre II : Ports de plaisance.

Article R*352-1

Dans les ports qui relèvent de la compétence des communes le règlement particulier de police est pris par le maire après avis du concessionnaire.

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