Sont punies de l'amende prévue pour la contravention de la 2e classe des infractions aux règlements de police des ports maritimes de commerce, de pêche et de plaisance concernant :
Le défaut d'envoi d'un avis exact d'arrivée du bâtiment ou de déclaration de sortie du bâtiment ;
Le non-respect des conditions d'exercice du lamanage et du remorquage ;
Le stationnement des véhicules en dehors des emplacements réservés à cet effet ;
Le défaut de rangement des appareils de manutention.

Code des ports maritimes

Article R*353-1