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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article Annexe à l'article R*351-1, art. 33
Code des ports maritimes
Annexes
Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
Manoeuvres des amarres.
Article Annexe à l'article R*351-1, art. 33
Version consolidée du dimanche 2 avril 1978,
abrogée
le lundi 20 juillet 2009
Il est défendu à toute personne étrangère à l'équipage d'un bâtiment ou aux services de lamanage de manoeuvrer les amarres d'un bâtiment sans en avoir reçu l'ordre ou l'autorisation de la capitainerie.
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