Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'aviation civile

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : AERODROMES.
  - TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
    - CHAPITRE VIII : COMMISSION CONSULTATIVE AEROPORTUAIRE.

Article D228-7

Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la durée restant à courir de ce mandat.

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