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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D360-5
Code de l'aviation civile
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE III : TRANSPORT AERIEN.
TITRE VI : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE.
Article D360-5
Version consolidée du jeudi 29 août 1985,
transférée
le samedi 5 avril 2003
La durée du mandat des membres du conseil supérieur de l'aviation marchande est de trois ans. Le mandat est renouvelable.
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