Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
  - TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
    - CHAPITRE IV : COMMISSIONS MEDICALES REGIONALES DE L'AVIATION CIVILE

Article D434-1

Il est institué dans chaque direction régionale de l'aviation civile et dans chaque service d'Etat de l'aviation civile dans les territoires d'outre-mer une commission médicale régionale de l'aviation civile.

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Code de l'aviation civile

Article D434-1