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(Dans 6 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article D611-5
Code de l'aviation civile
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Section 2 : Frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
Article D611-5
Version consolidée du dimanche 9 avril 1967,
abrogée
le mercredi 1 novembre 2023
Les cotisations sont versées à titre de fonds de concours.
Les titres de perception sont établis par le ministre chargé de l'aviation civile et assignés sur la recette générale des finances de Paris.
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