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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L342-3
Code de l'aviation civile
Partie législative
LIVRE III : TRANSPORT AÉRIEN
TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.
Article L342-3
Version consolidée du dimanche 9 avril 1967 au vendredi 3 juillet 1998
En vue de financer ses immobilisations et d'augmenter son fonds de roulement, la Compagnie nationale Air France est habilitée à émettre dans le public des emprunts qui peuvent bénéficier de la garantie de l'Etat.
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