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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R141-1
Code de l'aviation civile
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : AERONEFS
TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES.
CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES EQUIPAGES ET DES EXPLOITANTS.
Article R141-1
Version consolidée du dimanche 9 avril 1967,
abrogée
le mercredi 1 novembre 2023
Les pilotes sont tenus, au cours de la circulation aérienne, de se conformer aux règlements relatifs à la police de la circulation, à la route, aux feux et aux signaux, et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dommages.
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