Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : AERODROMES.
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
    - CHAPITRE IV : LE GROUPE INTERMINISTERIEL DE SURETE

Article R214-3

Le groupe interministériel de sûreté se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Son secrétariat est assuré par la direction générale de l'aviation civile.
Il élabore son règlement intérieur.

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Code de l'aviation civile

Article R214-3