Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R252-20
Code de l'aviation civile
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : AERODROMES.
TITRE V : AEROPORTS DE PARIS.
CHAPITRE II : RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTRÔLE
Section 1 : Administration et gestion.
Paragraphe 2 : Directeur général.
Article R252-20
Version consolidée du dimanche 9 avril 1967,
abrogée
le vendredi 22 juillet 2005
Le ministre chargé de l'aviation civile peut, après avis du conseil d'administration, désigner par arrêté un directeur général intérimaire en cas d'empêchement du directeur général.
Précédent
Suivant
fr
en