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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R253-3
Code de l'aviation civile
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : AERODROMES.
TITRE V : AEROPORTS DE PARIS.
CHAPITRE III : RÉGIME FINANCIER
Article R253-3
Version consolidée du mercredi 26 mai 1999,
abrogée
le vendredi 22 juillet 2005
"Aéroports de Paris" est soumis aux règles de tutelle financière prévues par le décret du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales.
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