Code de l'aviation civile

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE II : AERODROMES.
    • TITRE V : AEROPORTS DE PARIS.
      • CHAPITRE II : RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTRÔLE
        • Section 1 : Administration et gestion.
          • Paragraphe 1 : Conseil d'administration.

Article R252-9