Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'aviation civile

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : AERODROMES.
  - TITRE V : AEROPORTS DE PARIS.
    - CHAPITRE III : RÉGIME FINANCIER

Article R253-2

Les comptes d'Aéroports de Paris sont établis conformément au code de commerce et selon les règlements du comité de réglementation comptable.

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