Le conseil est rattaché au secrétariat général à l'aviation civile Il comprend trois sections qui émettent des avis soit isolément, soit en sections jumelées, soit en séance plénière.
Les trois sections sont : la section des essais et réceptions, la section du transport aérien et la section du travail aérien.
Nota
Il convient de lire : Direction générale de l'aviation civile, en application du décret n° 76-284 du 30 mars 1976.