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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L410-3
Code du patrimoine
Partie législative
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article L410-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 24 février 2004
Les collectivités territoriales continuent de bénéficier, pour la conservation et la mise en valeur des collections de leurs musées, des concours financiers de l'Etat dans les conditions en vigueur au 1er janvier 1986.
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