Livre Ier : Du domaine public fluvial
- Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial
  - Chapitre II : Gestion du domaine public fluvial
    - Section 2 : Dispositions particulières aux prises d'eau sur les cours d'eau domaniaux.

Article 36

Les ouvrages destinés à tirer partie de l'énergie des eaux du domaine public fluvial sont soumis à la législation relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique.

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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Article 36