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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 10
Loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies privées
Article 10
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 2 juillet 2004
Le syndic pourra, après avis de l'assemblée générale et avec l'autorisation du préfet, contracter des emprunts dans la limite de la dépense prévue au devis.
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