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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 82
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne
CHAPITRE II : Du financement du ski nordique
Article 82
Version consolidée du jeudi 10 janvier 1985,
abrogée
le samedi 24 février 1996
Le produit de la redevance instituée par l'article précédent, est affecté l'entretien et à l'extension des pistes ainsi qu'aux opérations tendant à assurer le développement et la promotion du ski de fond.
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